Repères pratiques · Convention collective IDCC 1486
Classification, salaire, temps de travail, congés, ancienneté, maladie, déplacements, forfait jours et rupture du contrat : découvrez les principales règles applicables aux salariés relevant de la convention collective Syntec-Cinov (IDCC 1486).
La convention collective Syntec-Cinov concerne notamment les entreprises du numérique, de l’ingénierie, du conseil et des bureaux d’études. Elle complète le Code du travail et peut être complétée par les accords conclus au niveau de l’entreprise.
Pour un salarié, les points à connaître en priorité sont sa classification, son coefficient, sa rémunération minimale, son temps de travail et ses droits liés à l’ancienneté.
La convention distingue les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des ingénieurs et cadres (IC). La classification doit correspondre aux fonctions exercées, aux responsabilités assumées et aux connaissances mises en application. Le diplôme, à lui seul, ne détermine pas automatiquement le statut cadre.
À vérifier : catégorie, position, coefficient, intitulé du poste et missions réellement exercées. Une évolution importante des responsabilités justifie de vérifier si la classification correspond toujours au poste.
Les minima hiérarchiques dépendent de la classification. Pour les ETAM, le calcul repose sur une base fixe et une valeur de point multipliée par le coefficient. La grille ci-dessous est celle de l’accord du 26 juin 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025 ; vérifiez toujours le texte applicable à la période de paie concernée et comparez aussi au SMIC.
| Position ETAM | Coefficient | Minimum mensuel brut |
|---|---|---|
| 1.1 | 240 | 1 815 € |
| 1.2 | 250 | 1 845 € |
| 2.1 | 275 | 1 875 € |
| 2.2 | 310 | 1 905 € |
| 2.3 | 355 | 2 045 € |
| 3.1 | 400 | 2 185 € |
| 3.2 | 450 | 2 340 € |
| 3.3 | 500 | 2 490 € |
À comparer : coefficient sur la fiche de paie → minimum conventionnel applicable → rémunération prise en compte selon les règles de l’accord.
La convention et les accords de branche organisent plusieurs modalités de temps de travail. Les accords d’entreprise peuvent préciser les règles applicables chez SPIE ICS.
Pour les salariés au forfait annuel en jours, il faut vérifier le nombre de jours prévu, le suivi de la charge de travail, les temps de repos, les modalités de suivi dans l’entreprise et les éventuels jours de repos supplémentaires.
La convention prévoit 25 jours ouvrés de congés payés par an (équivalant à 30 jours ouvrables), sous réserve des conditions d’acquisition prévues. Des jours supplémentaires liés à l’ancienneté sont accordés selon l’ancienneté acquise au début de la période de prise des congés :
Des jours de fractionnement peuvent aussi s’appliquer dans certaines situations lorsque des congés sont pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre, selon les règles applicables.
L’ancienneté sert à déterminer certains droits conventionnels. La convention assimile à du temps de présence certaines périodes de suspension du contrat, dont des périodes de maladie ou d’accident sous conditions, ainsi que les congés de maternité, d’adoption et de formation mentionnés par le texte.
Conseil : vérifiez l’ancienneté retenue par l’employeur lorsqu’un droit dépend de celle-ci.
La convention prévoit des dispositions relatives aux absences pour maladie et à la prévoyance. Les garanties peuvent intervenir en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, selon les conditions du régime applicable.
En cas d’arrêt de longue durée, vérifiez les règles de maintien de salaire, les démarches à effectuer et les garanties de prévoyance de l’entreprise.
La complémentaire santé fait l’objet d’accords de branche et du régime collectif applicable dans l’entreprise. Il faut distinguer les textes de branche, les éventuels accords d’entreprise et les garanties du contrat collectif de SPIE ICS. Consultez la notice et les informations communiquées par l’employeur pour connaître les garanties et cotisations applicables.
Pour les métiers de services informatiques et d’ingénierie, les déplacements peuvent représenter une part importante de l’activité. Distinguez le trajet domicile-travail, le déplacement professionnel, le temps de travail, les frais professionnels et les trajets entre sites ou chez un client.
Vérifiez la convention, les accords d’entreprise et les règles internes. Conservez les ordres de mission, justificatifs de frais, relevés de déplacements et échanges utiles.
Une modification importante du contrat de travail ne se confond pas avec un simple changement des conditions de travail. En cas de refus d’une modification du contrat, la convention prévoit que l’employeur doit renoncer à la modification ou procéder à une rupture selon les règles applicables, en indiquant la cause de la modification.
Ne signez pas dans l’urgence un avenant sans en avoir vérifié les conséquences.
La convention encadre la rupture du contrat. En CDI, la démission doit exprimer clairement et sans équivoque la volonté de quitter définitivement l’entreprise ; la convention prévoit une notification écrite. En cas de licenciement, la lettre doit notamment mentionner la fonction exercée, le ou les motifs et, lorsqu’il y a lieu, la durée du préavis.
Avant une rupture, vérifiez classification, ancienneté, préavis, indemnité éventuelle, congés restants, heures supplémentaires et éléments de rémunération restant dus.
La convention interdit les discriminations dans le recrutement, la répartition du travail, la formation, la rémunération, les avantages sociaux, l’avancement, les sanctions et la rupture du contrat. Les accords de branche et d’entreprise peuvent compléter ces dispositions.
En cas de difficulté, conservez les éléments utiles et demandez conseil à la section syndicale.
Une question sur la classification, le salaire, les heures supplémentaires, le forfait jours, les congés ou un changement de contrat peut avoir des conséquences importantes. Avant de signer un avenant, une rupture conventionnelle ou tout document important, vous pouvez demander un examen de votre situation.
Conservez contrat de travail, avenants, fiches de paie, relevés d’heures et de congés, ordres de mission, justificatifs de frais et échanges professionnels utiles.
Cette page fournit des repères généraux et ne remplace pas l’examen d’une situation individuelle. Les textes applicables et les accords d’entreprise peuvent évoluer.